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09/09/2018

LES LIBERTES PUBLIQUES

Les libertés publiques
 
On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes constitutionnels et législatifs d'un Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaître et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. Les libertés publiques sont  la traduction dans le droit positif, des Droits de l'homme et des droits fondamentaux lesquels sont issus du droit naturel.
 
Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés publiques, établit et organise leur inviolabilité. Face à un Etat qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à  ce dernier, des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde la légitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. Et cela correspond mieux à l'évolution de la conception de l'État moderne. Celui-ci est actuellement défini comme une personne morale soumise aux règles qu'elle édicte elle-même. Les libertés publiques font  partie notamment de ces règles.
 
Elles sont considérées comme des « droits de créances» que les citoyens (créanciers) ont envers l'État ( débiteur) lequel est tenu à les respecter dans le cadre du contrat social les liant. Ainsi, contrairement à ce que certains pensent, on ne peut pas parler de violation des droits de l'homme lorsque l'État ou ses agents sont victimes des faits répréhensibles commis par les citoyens. Dans ce cas, il s'agit plutôt, soit des infractions de commun, soit des infractions politiques.
 
Cela étant précisé, ci-après la liste de libertés publiques, à titre exemplatif:
 
1. Droit à la vie,
2.Liberté d'aller et de venir (liberté de circulation)
3.Liberté du domicile (Possibilité de choisir son domicile, d'en changer à sa convenance, garantie contre sa violation),
4.Garanties contre toute détention, arrestation ou pénalité non prévue par la loi,
5.Liberté de l'intimité (inviolabilité du domicile et de la correspondance),
6.Liberté d'association,
7.Liberté de réunion,
8.Liberté de manifestation,
9.Liberté de conscience ou de croyance (liberté religieuse, liberté de culte),
10.Liberté d'enseignement (Droit d'enseigner, d'opter pour un enseignement et de choisir le maître qui le dispense),
11.Liberté d'opinion ou de pensée, liberté d'expression,
12.Liberté de la presse,
13.Liberté économique (liberté d'entreprise, liberté du commerce et de l'industrie, liberté de la concurrence, d'exercer la profession de son choix, de conclure des contrats d'ordre privé)
14.Liberté du travail (Droit de louer ses services selon sa volonté, droits relatifs à l'exercice d'une profession, droit de grève)
15.Liberté syndicale (Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer, ensemble des droits relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme),Etc.
 
 Me Christian Kalambay

17:22 Écrit par CHRISKAL | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT SAIN COMME NOUVEAU DROIT DE L'HOMME.

Le droit à l'environnement sain comme nouveau droit de l'homme.

Le droit à l'environnement sain est un nouveau droit de l'homme. En tant que tel, il est considéré comme un « droit de créance» que les citoyens (créanciers) ont envers l'État (débiteur) lequel est tenu à le respecter dans le cadre du contrat social qui les lient.

Les citoyens ont donc le droit de réclamer le respect de ce droit par l'État. De ce fait, le droit de l'homme à l'environnement sain revêt un caractère procédural dans la mesure où son exercice est garanti par un accès à la justice.

Ainsi, à l'instar d'un créancier qui traduirait en justice son débiteur pour l’inexécution du contrat, les citoyens ont le droit d'agir en justice contre l'État qui ne leur garantirait pas le droit à l'environnement sain.

Me Christian Kalambay

17:03 Écrit par CHRISKAL | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

31/01/2018

QUEL DECOUPAGE TERRITORIAL DEVONS NOUS LEGUER A LA POSTERITE ?

QUEL DECOUPAGE TERRITORIAL DEVONS NOUS LEGUER A LA POSTERITE ?

LA Loi FONDAMENTALE de 1960 est considérée comme l'acte juridique CRÉATEUR de l'État congolais postcolonial. Cette PREMIÈRE CONSTITUTION du Congo prévoit 6 PROVINCES calquées sur les 6 Provinces ecclésiastiques de l'Église Catholique.

Pour les chrétiens que nous sommes, le chiffre 6 est la moitié du chiffre 12 lequel est le symbole de 12 apôtres ( GOUVERNEURS) et de 12 tribus d'Israël ( PROVINCES) Rappelons- nous qu'à l'époque du Zaïre, le pays comprenait 11 Régions (11 étant proche de 12 le double 6 ) et la situation était stable.

Pourquoi la métropole a-t-elle retenu le nombre de six provinces ? Quels sont les critères objectifs ayant milité pour ce découpage territorial ?

Au delà des critères objectifs, ceux qui sont plus croyants que nous peuvent se demander quel mystère est caché derrière ce chiffre 6.  Les 6 provinces  ne préfigurent-elles la révélation de certains hommes de Dieu selon laquelle la RDC serait  le petit ou encore le nouvel Israël ? Jean de La Fontaine dans « le Laboureur et ses enfants » raconte : « Un riche Laboureur, sentant sa mort prochaine,

Fit venir ses enfants, leur parla sans témoins.

Gardez-vous, leur dit-il, de vendre l’héritage

Que nous ont laissé nos parents.

Un trésor est caché dedans.

Je ne sais pas l’endroit ; mais un peu de courage

Vous le fera trouver, vous en viendrez à bout. »

Sentant l’indépendance proche, la Belgique n’a- t-elle pas voulu léguer à son ancienne colonie des institutions adaptées à sa condition vu qu’elle avait eu suffisamment le temps de l’explorer dans tous les domaines ? En plus, le Président Mobutu avait -il raison d’opter pour un nombre réduit de provinces pour garantir la stabilité et l’unité du pays ? L’avenir ne nous reprochera- t-il d’avoir fragilisé le pays en le décomposant  en multitude de provinces dans ce contexte actuel où il est menacé par la balkanisation ?

Telles sont les questions oratoires que je me pose. Cela étant dit, pour votre gouverne,

voici les six Provinces ecclésiastiques de l'Église catholique au regard de six provinces prévues dans la Loi Fondamentale de 1960.

1. PREMIERE EQUIVALENCE ARCHIDIOCESE-PROVINCE

A. ARCHIDIOCESE :.Archidiocèse de Bukavu

Diocèse de Butembo-Beni

Diocèse de Goma

Diocèse de Kasongo

Diocèse de Kindu

Diocèse d'Uvira

B. PROVINCE :Costermansville (Kivu après 1947)

District du Kivu Nord - Goma

District du Kivu Sud - Bukavu

District du Maniéma - Kindu

2. DEUXIEME EQUIVALENCE ARCHIDIOCESE-PROVINCE

A.ARCHIDIOCESE :Archidiocèse de Kananga

Diocèse de Kabinda

Diocèse de Kole

Diocèse de Luebo

Diocèse de Luiza

Diocèse de Mbujimayi

Diocèse de Mweka

Diocèse de Tshumbe

B.PROVINCE :Lusambo (Kasaï après 1947)

District du Kasaï - Luebo

District du Sankuru - Lusambo

District de Kabinda - Kabinda

3. TROISIEME EQUIVALENCE ARCHIDIOCESE-PROVINCE

A. ARCHIDIOCESE :Archidiocèse de Kinshasa

Diocèse de Boma

Diocèse d'Idiofa

Diocèse d'Inongo

Diocèse de Kenge

Diocèse de Kikwit

Diocèse de Kisantu

Diocèse de Matadi

Diocèse de Popokabaka

B. PROVINCE Moyen-Congo - Léopoldville

District du Bas-Congo - Boma

District du Lac Léopold II - Inongo

District du Kwango - Kikwit

4. QUATRIEME EQUIVALENCE ARCHIDIOCESE-PROVINCE

A.ARCHIDIOCESE : Archidiocèse de Kisangani

Diocèse de Bondo Diocèse de Bunia

Diocèse de Buta Diocèse de Doruma-Dungu

Diocèse d'Isangi Diocèse d'Isiro-Nyangara

Diocèse de Mahagi-Nioka Diocèse de Wamba

B. PROVINCE.Stanleyville (Orientale après 1947)

District de Stanleyville - Stanleyville

District du Bas-Uélé - Buta

District du Haut-Uélé - Paulis

District de l'Ituri - Bunia

5. CINQUIEME EQUIVALENCE ARCHIDIOCESE-PROVINCE

A. ARCHIDIOCESE :Archidiocèse de Lubumbashi

Diocèse de Kalemie–Kirungu

Diocèse de Kamina

Diocèse de Kilwa–Kasenga

Diocèse de Kolwezi

Diocèse de Kongolo

Diocèse de Manono

Diocèse de Sakania–Kipushi

B.PROVINCE : Élisabethville (Katanga après 1947)

District du Haut Katanga - Élisabethville

District du Lualaba - Jadotville

District du Haut Lomami - Kamina

District du Tanganika - Albertville

6. SIXIEME EQUIVALENCE ARCHIDIOCESE-PROVINCE

A.ARCHIDIOCESE :Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

Diocèse de Basankusu

Diocèse de Bokungu-Ikela

Diocèse de Budjala

Diocèse de Lisala

Diocèse de Lolo Diocèse de Molegbe

B. PROVINCE : Coquilhatville (Équateur après 1947)

District du Congo-Ubangi - Lisala

District de l'Équateur - Coquilhatville

District de Tshuapa – Boende

Comme on le voit, ces six provinces étaient représentatives de grandes aires géographiques et linguistiques du pays. L’église catholique continue avec la même subdivision sans que cela suscite des problèmes majeurs. D’ailleurs, elle demeure parmi les rares institutions les plus stables du pays contrairement à l’Etat congolais qui vacille encore.

Ce découpage territorial du pays opéré par la Loi Fondamentale de 1960 sur base de celui de l’église catholique n’est-il pas la solution au problème de celui qui se pose actuellement et qui est décrié par plus d’un ?

Puisqu’il est l’acte juridique créateur de l’Etat postcolonial nous légué par les colons (Le Laboureur) que nous appelons affectueusement « BANOKO » , la Loi fondamentale ne peut- elle pas servir de REFERENCE constitutionnelle pour l’avenir ?

Tous les changements et révisions de constitutions que le Congo a connus, ne sont-ils pas des signes de temps qui montrent que l’on doit rentrer à la source aux fins de tirer les enseignements importants pour l’avenir des institutions de notre pays ?

En d’autres termes, la Loi Fondamentale (l’adjectif « fondamental » est ici révélateur de son sens historique) n’est-elle pas la boussole pour orienter les congolais dans les différentes crises politiques et institutionnelles récurrentes ?

Ne pouvons-nous pas tous sans exception, (nationalistes et modérés) avoir l’HUMILITE « du fils prodigue » en reconnaissant notre faute historique ? Voilà là les autres questions oratoires qui ouvrent le débat auquel nous sommes tous invités. Dès lors , je vous souhaite tous une bonne réflexion patriotique.

Maître Christian Kalambay

21:03 Écrit par CHRISKAL | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg