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09/09/2018

LES LIBERTES PUBLIQUES

Les libertés publiques
 
On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes constitutionnels et législatifs d'un Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaître et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. Les libertés publiques sont  la traduction dans le droit positif, des Droits de l'homme et des droits fondamentaux lesquels sont issus du droit naturel.
 
Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés publiques, établit et organise leur inviolabilité. Face à un Etat qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à  ce dernier, des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde la légitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. Et cela correspond mieux à l'évolution de la conception de l'État moderne. Celui-ci est actuellement défini comme une personne morale soumise aux règles qu'elle édicte elle-même. Les libertés publiques font  partie notamment de ces règles.
 
Elles sont considérées comme des « droits de créances» que les citoyens (créanciers) ont envers l'État ( débiteur) lequel est tenu à les respecter dans le cadre du contrat social les liant. Ainsi, contrairement à ce que certains pensent, on ne peut pas parler de violation des droits de l'homme lorsque l'État ou ses agents sont victimes des faits répréhensibles commis par les citoyens. Dans ce cas, il s'agit plutôt, soit des infractions de commun, soit des infractions politiques.
 
Cela étant précisé, ci-après la liste de libertés publiques, à titre exemplatif:
 
1. Droit à la vie,
2.Liberté d'aller et de venir (liberté de circulation)
3.Liberté du domicile (Possibilité de choisir son domicile, d'en changer à sa convenance, garantie contre sa violation),
4.Garanties contre toute détention, arrestation ou pénalité non prévue par la loi,
5.Liberté de l'intimité (inviolabilité du domicile et de la correspondance),
6.Liberté d'association,
7.Liberté de réunion,
8.Liberté de manifestation,
9.Liberté de conscience ou de croyance (liberté religieuse, liberté de culte),
10.Liberté d'enseignement (Droit d'enseigner, d'opter pour un enseignement et de choisir le maître qui le dispense),
11.Liberté d'opinion ou de pensée, liberté d'expression,
12.Liberté de la presse,
13.Liberté économique (liberté d'entreprise, liberté du commerce et de l'industrie, liberté de la concurrence, d'exercer la profession de son choix, de conclure des contrats d'ordre privé)
14.Liberté du travail (Droit de louer ses services selon sa volonté, droits relatifs à l'exercice d'une profession, droit de grève)
15.Liberté syndicale (Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer, ensemble des droits relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme),Etc.
 
 Me Christian Kalambay

17:22 Écrit par CHRISKAL | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

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