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09/06/2016

LA DECOLONISATION OU MIEUX LA LOI FONDAMENTALE DE 1960 A-T-ELLE CREE L’ETAT CONGOLAIS ?: NOTRE BREVE REFLEXION

 

LA DECOLONISATION OU MIEUX LA LOI FONDAMENTALE DE 1960 A-T-ELLE CREE L’ETAT CONGOLAIS ?: NOTRE BREVE REFLEXION


La décolonisation ou mieux la loi fondamentale de 1960 a-t- elle crée l’État congolais ? Voilà une question pertinente à laquelle il n’est pas aisé de donner promptement une réponse négative ou affirmative. C’est une question qui a en elle, la vocation de diviser les opinions par des controverses et elle a aussi le mérite de faire évoluer la science politique et le droit constitutionnel.

Il n’est donc pas surprenant d’entendre un autre son de cloche que le notre. Il va de soi. Telle est l’essence même de la science. Elle évolue par la contradiction car des chocs des idées, jaillit la lumière, dit- on.

Ceci dit, il nous semble à notre humble avis, cohérent de tracer avant tout l’évolution constitutionnelle ou institutionnelle de notre pays, la République Démocratique du Congo pour mieux appréhender cette question difficile soumise à notre réflexion.

En effet, l’histoire constitutionnelle ou institutionnelle de notre pays remonte de 1885, année où le Traité de Berlin entra en vigueur. Cet acte avait permis la délimitation et la fixation des frontières souvent artificielles des zones soumises à l’influence directe de principales puissances européennes de l’époque .Pour le Congo, ce traité jouait en quelque sorte le rôle de constitution de l’État Indépendant du Congo qui, il faut le dire, était une propriété privée du Roi Léopold. II

En 1908, le Roi légua le Congo à la Belgique qui l’annexa. Le Congo était devenu ainsi, une colonie belge. La charte coloniale fut promulguée pour réglementer la vie politique de la colonie.

En 1960, l’année de l’indépendance. Le Congo accéda à la souveraineté internationale avec comme constitution la Loi Fondamentale.

Pour répondre à la question de savoir à quel moment l’État congolais est né, nous pensons qu’il est de bon aloi de définir d’abord le concept «  État ». En effet, la définition de l’État diffère selon qu’il s’agit du droit interne et des Relations internationales.

Pour des spécialistes du droit interne, l’État est constitué de trois éléments constitutifs. Il s’agit de : la population, le territoire et la puissance publique ou gouvernement. (E MPONGO BOKAKO B, cours des institutions politiques et droit constitutionnel TOME 1, G1 DROIT UPC 1996 1997)

Par rapport à cette définition, l’on peut oser affirmer que depuis l’État Indépendant du Congo, en passant par la colonie et l’indépendance jusqu’à ce jour, l’État existait .L’État étant entendu ici comme une organisation socio -politique. En effet, Cet État comprenait et comprend :

1°une population composée de différents groupes ethniques installés sur place

2°un territoire : cet espace délimité et fixé par l’Acte de Berlin

3°une puissance publique et gouvernement :Nous avons d’abord l’administration léopoldienne, ensuite l’administration coloniale dirigée par le Gouverneur Général et enfin le gouvernement de la première république installé en 1960 avec KASA VUBU comme Président Lumumba ,Premier Ministre.

En revanche, les internationalistes quant à eux, ajoutent aux trois éléments constitutifs du droit interne deux autres qui sont : la personnalité juridique internationale et la souveraineté (YEWAWA GBIAMANGO, cours de Vie Internationale G2 DROIT, UPC année 1997 1998)

Concernant la personnalité juridique internationale, il faut reconnaître qu’avant la décolonisation, la structure socio- politique qui occupait l’espace territorial qu’est aujourd’hui la République Démocratique du Congo n’était pas dotée de la personnalité juridique internationale. L’État Indépendant du Congo était du reste propriété privée du Roi Léopold II et la colonie fut tributaire de la métropole ( la Belgique ). C’est en 1960, avec l’indépendance que la République Démocratique acquit la personnalité juridique internationale.

Quant à la souveraineté, il sied de dire qu’elle revêt deux aspects : aspect interne et aspect externe

Du point de vue interne, la souveraineté signifie que l’État a le pouvoir suprême sur toutes les entités qui se trouvent dans sa juridiction. Sous cet angle, on peut affirmer que depuis la colonisation jusqu’ à ce jour, cette souveraineté a toujours existé car le pouvoir politique en place l’exerçait effectivement quoique l’État Indépendant du Congo et la colonie n’avaient pas de personnalité juridique internationale.

Par contre dans son aspect externe, la souveraineté veut dire que sur la scène internationale, il n’y a aucune puissance qui soit supérieure à l’État et que tous les États sont égaux. C’est là l’indépendance, une notion essentiellement politique (la souveraineté étant purement juridique)

Eu égard de ce qui précède, on peut dire que pendant la colonisation, l’État n’existait pas car la colonie dépendait de la métropole ( La Belgique ). Ce n’est qu’avec l’indépendance ou la décolonisation qu’est né l’État.

Ainsi, il y a lieu de résumer en disant que selon la conception du droit interne de l’État, depuis l’époque léopoldienne en passant par la colonie jusqu’à l’indépendance, l’État a existé. Mais la définition de l’État sur le plan international, permet de répondre par la négative qu’avant l’indépendance, l’État n’existait pas et d’ajouter que l’État congolais s’est constitué avec la décolonisation ou mieux avec l’indépendance en 1960, année de la promulgation de la loi fondamentale.

Nous concluons donc en soutenant que la décolonisation ou mieux la loi fondamentale a crée l’État congolais. Par cette affirmation, nous adhérons ainsi, à la conception internationaliste de l’État car large et globale contrairement à la définition du droit interne qui nous semble restreinte et limitée.

Tel est notre point de vue par rapport à cette question que nous avons trouvée passionnante et nous espérons qu’il contribuera à l’évolution des idées.

Maître Christian KALAMBAY KABEYA

Directeur Paroissial de la Commission

Justice et Paix et Animateur Principal du

Comité Local de Gouvernance Participative de la

Paroisse Saint Paul Carrefour Lubumbashi

(Tél :081 5160915/0995923363)

 

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