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27/07/2015

LE CHOIX DE DIRIGEANTS EN RDC

ARCHIDIOCÈSE DE LUBUMBASHI

PAROISSE SAINT PAUL/CARREFOUR

COMMISSION JUSTICE ET PAIX

Tél :0815160915/0995923363

                                   LE CHOIX DE DIRIGEANTS EN RDC

Le choix ou mieux l’élection de dirigeants en République Démocratique du Congo se fait au niveau central (section 1), au niveau provincial (section 2) et au niveau des entités territoriales décentralisées (section 3)

Section 1 : Au niveau central

Il importe ici de décrire comment sont désignés le Président de la République (paragraphe 1), le Premier Ministre (paragraphe2), les Députés nationaux (paragraphe3), et les Sénateurs (paragraphe 4)

Paragraphe 1 : Du Président de la République

Il est le Chef de l’État. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale.

Le Président de la République est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs et des institutions de la République et la continuité de l’État.

Il est élu au suffrage universel direct et secret majoritaire à un seul tour.

Paragraphe 2 : Du Premier Ministre

C’est l’organe de gestion et de décision du pouvoir exécutif .Il dirige le gouvernement dont il est le chef. Il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir règlementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République par la constitution.

Le Premier Ministre est désigné par le Président de la République au sein de la majorité parlementaire. Si cette majorité n’est pas réalisable, le Président de la République peut confier la mission à l’assemblée pour lui proposer un candidat.

Paragraphe3 : Des Députés Nationaux

L’assemblée nationale est l’organe législatif de la République. Elle contrôle le gouvernement, les entreprises et établissements publics ainsi que les services publics.

Les Députés Nationaux sont élus au suffrage universel direct et secret. Ils représentent leurs partis politiques ou regroupement politiques ou sont candidats indépendants.

Paragraphe 4 : Des Sénateurs

Le sénat est l’organe législatif et contrôleur du gouvernement, des entreprises et établissement publics ainsi que des services publics. Les Sénateurs sont élus au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale par les députés provinciaux sur la liste

Section 2 : Au niveau provincial

La province comprend deux institutions dont les animateurs font l’objet d’élection. Il s’agit de l’assemblée provinciale (paragraphe 1) et le gouvernement provincial (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : De l’assemblée Provinciale

Elle est l’organe législatif et contrôleur du gouvernement provincial. Ses membres appelés Députés provinciaux sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés. Ceux qui sont cooptés sont les chefs coutumiers dont le nombre ne peut dépasser le 1/10e des membres qui composent l’assemblée provinciale.

Paragraphe 2 : Du Gouvernement provincial

Il est l’organe de gestion et d’exécution des décisions au niveau provincial.

Le Gouverneur et le Vice Gouverneur sont élus au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.Il est investi par ordonnance du Président de la République.

Les ministres provinciaux dont le nombre ne peut dépasser dix, sont désignés par le Gouverneur au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale. Avant d’entre en fonction, le Gouverneur présente à l’assemblée provinciale son programme qui doit être approuvé par celle-ci

Section 3 : Au niveau des entités territoriales décentralisées

Il est question ici des élections urbaines, municipales et locales qui se déroulent au sein des entités territoriales décentralisées qui sont : la ville (paragraphe1), commune (paragraphe 2), secteur (paragraphe3) et chefferie (paragraphe 4),

Paragraphe 1 : Ville

Elle comprend deux organes : législatif qui est le conseil urbain (I) et l’autre exécutif, le collège exécutif urbain(II)

I. Conseil Urbain :

Il est l’organe délibérant de la ville constitué de conseillers urbains élus au second degré par les conseillers communaux composant la ville pour un mandat de cinq ans.

Chaque commune est représentée par quatre conseillers au sein du conseil urbain. Le conseil urbain statue par voie de décision et donne avis sur toute matière intéressant la ville.

II. Du collège exécutif urbain

C’est l’organe de gestion de la ville composé d’un Maire, d’un Maire Adjoint et de trois Echevins. Le Maire et son Adjoint sont élus au sein ou en dehors du conseil urbain.

Les Échevins sont désignés par le Maire au sein ou en dehors du conseil sur base de trois critères à savoir : compétence, crédibilité et représentativité communautaire.

Cette désignation doit être approuvée par le conseil urbain

Paragraphe 2 : Commune

Elle est composée de deux organes : l’un législatif, conseil communal(I) et l’autre exécutif, collège exécutif communal (II)

I. Du Conseil Communal

C’est l’organe délibérant d’une commune composé des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct par les habitants de la commune pour un mandat de cinq renouvelable

II. Du Collège Exécutif communal

Il est l’organe de gestion et d’exécution de la commune composé du Bourgmestre et son Adjoint et de deux Échevins communaux qui sont désignés par le Bourgmestre au sein ou en dehors du conseil communal sur base de trois critères : crédibilité et représentativité communautaire.

Cette désignation doit être approuvée par le conseil communal. Le Bourgmestre et son adjoint sont élus au suffrage universel direct au sein ou en dehors du conseil communal.

Paragraphe 3 : Secteur

Il comprend deux organes : l’un législatif, le conseil de secteur (I) et l’autre exécutif le collège exécutif du secteur II)

I. Du Conseil de secteur

C’est l’organe législatif composé de conseillers de secteur élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable

II. Du collège exécutif de secteur

Il est l’organe de gestion du secteur et d’exécution des décisions de son conseil.

Il composé du Chef de secteur, du Chef de secteur adjoint et de deux Échevins désignés par le Chef de secteur.

Le Chef de secteur et le Chef de secteur adjoint sont élus par les conseillers de secteur au sein ou en dehors du conseil pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ils sont investis par le Gouverneur de province dans les quinze jours de la proclamation des résultats. Passé ce délai, l’investiture est de droit.

Paragraphe 4 : La Chefferie

La chefferie comprend aussi deux organes qui sont :le conseil de chefferie(I) et le collège exécutif de chefferie (II)

I. Le conseil de chefferie

C’est l’organe délibérant de la chefferie. Il est composé de conseillers de chefferie élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

II. Le collège exécutif de chefferie

Il est l’organe exécutif de chefferie composé du chef de chefferie, d’un Premier Échevin et d’autres Échevins. Le chef de chefferie est désigné conformément à la coutume relative à la dévolution du pouvoir dans la chefferie et est investi par un arrêté du Gouverneur de province.

Le Premier Échevin et les deux Échevins sont désignés par le Chef de chefferie qui fait approuver cette désignation par le conseil de chefferie.

    Par Christian KALAMBAY, Directeur Paroissial etJean Homer MWIDILAYI ,Directeur Paroissial Adjoint                                       

 

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