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26/06/2013

DE L’AGREMENT DES MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES

 

 

 

  DE L’AGREMENT DES MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES

 

 

1. DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES Préalablement agrées par le Ministre des Mines, en raison de leur honorabilité, moralité, compétences et connaissances approfondies dans la législation minière ou dans la gestion du domaine des mines ou de carrières, les mandataires en mines et carrières ont outre la représentation ,la mission de conseiller et / ou d’assister toute personne intéressée dans l’octroi et l’exercice des droits miniers et de carrières ainsi que dans le contentieux y afférent. Ils disposent de l’exclusivité de l’exercice de ces prérogatives dans ce sens que toute requête introduite au nom et pour le compte d’un tiers par toute personne dépourvue de la qualité de mandataire en mines et carrières agréée est nulle et de nu effet. La durée de la validité de leur agrément est de 4 ans renouvelable à compter de la date de décision d’agrément.

2. CONDITIONS D’AGREMENT

A. Pour les personnes physiques

a) être résident en RDC

b) jouir de la plénitude de ses droits civiques

c) être d’une moralité attesté par un extrait de casier judiciaire et le certificat de bonne vie et mœurs en cours de validité

d) justifier des compétences et connaissances approfondies dans la législation minière ou dans la gestion du domaine des mines et des carrières.

B. Pour les personnes morales

a) être constituée conformément au droit positif congolais et avoir son siège en RDC

b) ne pas être en faillite ou en cours de liquidation

c) être en ordre avec l’Administration Fiscale

d) justifier pour son personnel ou associés des compétences et des connaissances approfondies dans la législation minière ou dans la gestion du domaine des mines et des carrières

3. PROCEDURE POUR OBTENIR L’AGREMENT

- Ecrire la lettre de demande d’agrément au titre de mandataire au Ministre des Mines.

- Déposer cette lettre en deux exemplaires à la Direction des Mines.

- A cette lettre, annexer les pièces suivantes :

A. Pour les personnes physiques

a) une copie certifiée conforme de la carte d’identité ou un document faisant foi qui vaut certificat de nationalité

b) l’acte d’élection de domicile du requérant

c) la déclaration écrite sur honneur du requérant qu’il jouit de la plénitude de ses droits civiques

d) l’extrait d’acte du casier judiciaire du requérant en cours de validité

e) l’attestation de bonne vie et mœurs délivrée par l’autorité administrative de chaque lieu de résidence de la personne pendant les cinq dernières années

f) la justification de ses compétences et connaissances approfondies : ° dans la législation minière en présentant les publications ou études réalisées dans le secteur des mines et des carrières ou ° dans la gestion du domaine des mines ou des carrières par des services honorables rendus soit dans l’Administration des Mines soit dans une entreprise minière ou de carrières au cours des dix dernières années.

B. Pour les personnes morales

a) une copie des statuts dûment notariés

b) l’extrait de l’inscription du requérant au Nouveau Registre de Commerce

c) une copie des CV des associés ou des membres du personnel de la société qui agiront à son nom au titre de mandataire agréé vis-à-vis des tiers

d) la déclaration écrite sur honneur du requérant qu’il n’est ni en faillite ni en cours de liquidation

e) la copie certifiée conforme de l’Attestation Fiscale du requérant

f) la justification des compétences et connaissances requises de son personnel ou ses associés : ° dans la législation minière en présentant les publications ou études réalisées dans le secteur des mines et des carrières ou ° dans la gestion du domaine des mines ou des carrières par des services honorables rendus soit dans l’Administration des Mines soit dans une entreprise minière ou de carrières au cours des dix dernières années

- La Direction des Mines reçoit la demande d’agrément, délivre au requérant un récépissé indiquant son nom et le jour du dépôt du dossier et instruit la demande dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date du dépôt du dossier.

- Après instruction, la Direction des Mines émet un avis qui peut être favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, la Direction des Mines prépare le rapport d’appréciation et un projet d’Arrêté d’agrément qu’elle soumet au Ministre des Mines pour signature et délivre une copie de l’avis favorable au requérant et invite ce dernier à apporter la preuve de paiement des frais administratifs d’enregistrement. A ce sujet, l’Arrêté Interministériel N°3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et N°031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministre des Mines prévoit le montant de 500 $ pour le dépôt de demande et celui de 4.000 $ pour l’agrément.

- Le Ministre des Mines signe l’Arrêté d’agrément et le transmet à la Direction des Mines dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la demande avec le rapport de la Direction des Mines. Dans les 5 jours de la réception de la décision rendue par le Ministre, la Direction des Mines la notifie au requérant par le moyen le plus rapide et fiable. (notamment fax et courrier électronique)

A défaut de la décision du Ministre dans le délai, l’agrément est réputé accordé au requérant dont la demande a reçu un avis favorable. Le récépissé du dépôt de la demande ainsi qu’une copie de l’avis favorable valent décision d’agrément.

La Direction des Mines est tenue d’inscrire le nom du requérant sur la liste des mandataires qu’elle tie nt à jour. En revanche, en cas d’avis défavorable, la Direction des Mines prépare un rapport d’appréciation et un projet de décision motivée de refus d’agrément qu’elle soumet au Ministre pour signature.

4. RETRAIT OU PERTE DE L’AGREMENT

Le mandataire agrée perd d’office cette qualité s’il est condamné par un jugement définitif pour avoir commis une infraction prévue par le Code Minier.

Par ailleurs, il s’expose au retrait de son agrément lorsqu’il cesse de satisfaire à l’une des conditions d’agrément énumérées supra car celles-ci sont cumulatives et permanentes. Il est à noter enfin que l’Administration des mines (Direction des Mines) tient et publie la liste des mandataires agrées et l’actualise annuellement.

Elle la transmet au Cadastre Minier Central qui en assure l’affichage dans la salle de consultation publique du Cadastre Minier Central et des Cadastres Miniers Provinciaux. Cette liste dont la consultation par le public est gratuite, est suivant le Règlement Minier, publiée au journal officiel, au journal du Cadastre Minier sur papier ou sur internet et dans les revues spécialisées de l’industrie minière.

Christian KALAMBAY KABEYA Assistant de deuxième en mandat

EXTRAIT DE MON CV


II. ETUDES FAITES

 

1995- 1996 : DIPLOME D’ETAT SECTION : LITTERRAIRE/  OPTION : LATIN-

                  PHILOSOPHIE OBTENU A L’INSTITUT DE LA GOMBE/KINSHASA (MAJOR DE  

                  PROMOTION TOUTES OPTIONS REUNIES)  

1999- 2000 : DIPLOME DE GRADUAT EN DROIT/OPTION : DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE    

                     A L’UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO/ KINSHASA

 

20002 -2003 : DIPLOME DE LICENCE EN DROIT/ OPTION : DROIT PRIVE ET

                    JUDICIAIRE A L’UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO/KINSHASA

 

2013 : ATTESTATION DE PARTICIPATION AU 55e  SEMINAIRE DE DROIT COMPARE ET EUROPEEN AU CENTRE D’ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES DE L’UNIVERSITE D’URBINO CARLO BO /ITALIE

2014: DIPLOME DE DROIT COMPARE DU CENTRE D’ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES DE L’UNIVERSITE D’URBINO CARLO BO /ITALIE

 

 

III. ACTIVITES EXERCEES

 

A. ACTIVITES PROFESSIONNELLES

 

-DE 2000 A 2005 : SECRETAIRE ADMINISTRATIF ADJOINT AU BUREAU D’ETUDES ORGAFI (ORGANISATION, GESTION, ADMINISTRATION ET FINANCES)

 

-DE 2005 A 2012 : REPRESENTANT PROVINCIAL AU KATANGA  DU BUREAU D’ETUDES ORGAFI (ORGANISATION, GESTION, ADMINISTRATION ET FINANCES)

 

-DE 2000 A 2005 : ASSISTANT D’AVOCAT CABINET MAITRE OMARI  AMURI BUKUKU

 

-2004 A 2005 : AVOCAT STAGIAIRE AYANT RECU AU TEST D’ADMISSION AU BARREAU DE KINSHASA/ MATETE AVEC 95% (1er DU CONCOURS)

 

- D’AVRIL AU SEPTEMBRE 2005: GESTIONNAIRE DES SINISTRES A LA SONAS (SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES) LA DIRECTION INDIRECTE (DIRECTION DES COURTIERS) SOUS DIRECTION/SINISTRE AVEC  COMME GRADE SOUS CHEF DE DIVISION

 

-D’OCTOBRE 2005 A MAI 2012 : CHEF DE BUREAU CONTENTIEUX  ET JURIDIQUE  AU CADASTRE MINIER  PROVINCIAL DU KATANGA

 

-    DE 2008 A 2012 : ASSISTANT DE DEUXIEME MANDAT A LA FACULTE DE DROIT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CONGO DE LUBUMBASHI ET CANDIDAT AU GRADE DE CHEF DES TRAVAUX

 

- D’AOUT A SEPTEMBRE 2009 : REPRESENTANT PROVINCIAL (DIRECTEUR PROVINCIAL) AD INTERIM DU CADASTRE MINIER PROVINCIAL DU KATANGA (DIRECTION PROVINCIALE)

 

-DE MAI 2012 A OCTOBRE 2012 : CHEF DE SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX AU CADASTRE MINIER  PROVINCIAL DU KATANGA (DIRECTION PROVINCIALE)

 

-D’OCTOBRE 2012 A CE JOUR :   CHEF DE SERVICE CONTENTIEUX AU CADASTRE MINIER CENTRAL DE KINSHASA (DIRECTION GENERALE)

 

-DEPUIS 2012 : COLLABORATEUR SCIENTIFIQUE DU PROFESSEUR TOUSSAINT KWAMBAMBA BALA DE L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DU CONGO ET D'ERSMA.

 

-D’OCTOBRE 2012 A CE JOUR : ASSISTANT DE L’ADMINISTRATEUR  DIRECTEUR DU BUREAU D’ETUDES ORGAFI (ORGANISATION, GESTION, ADMINISTRATION ET FINANCES).

B.ACTIVITES ASSOCIATIVES

- DEPUIS 2003 : MEMBRE ET CHERCHEUR AU LASK (LABORATOIRE D’ANALYSES SOCIALES DE KINSHASA) DIRIGE JADIS PAR LE PROFESSEUR KANKWENDA MBAYA ET AUJOURD’HUI PAR LE PROFESSEUR EMILE BONGELI YEIKELO YA ATO

 

-DE 2003 A 2005 : CONSEILLER JURIDIQUE ET MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ABAS TRIBALISME RACISME ET XENOPHOBIE (ABATRAX) ONG DE DROIT DE L’HOMME

- DE 2003 A 2005 : MEMBRE DE LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX / PAROISSE ST FRANCOIS DE SALES KINTAMBO KINSHASA

 

- DEPUIS 2005 : CHERCHEUR ATTACHE AU DEPARTEMENT DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE, RESSOURCES NATURELLES ET MINIERES DE L L’INSTITUT DE RECHERCHE EN DEVELOPPEMENT ET ETUDES STRATEGIQUES (ICREDES) FONDE PAR LE PROFESSEUR KANKWENDA MBAYA

 

-DE 2005  A  2009 : RESPONSABLE DE LA SOUS COMMISSION JURIDIQUE  DE LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX/ PAROISSE ST PAUL CARREFOUR /LUBUMBASHI

 

-DEPUIS 2006 : MEMBRE DU YAHOO GROUPE AJFRJA (ASSOCIATION DES JURISTES AFRICAINS)

 

-DEPUIS 2006 : FONDATEUR ET MODERATEUR DU YAHOO GROUPE LES JURISTES DE L’UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO UPC (CADRE DE REFLEXION, DE DEBAT ET DE PARTAGE D’IDEES ET D’EXPERIENCES ENTRE LES JURISTES DE L’UPC SUR INTERNET)

 

-DE 2008 A OCTOBRE 2012 : ANIMATEUR PRINCIPAL DU COMITE LOCAL DE GOUVERNNANCE PARTICIPATIVE  DE LA PAROISSE SAINT  PAUL CARREFOUR / LUBUMBASHI

 

-DE SEPTEMBRE 2009  A OCTOBRE 2012 : DIRECTEUR PAROISSIAL DE LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX/ PAROISSE ST PAUL CARREFOUR /LUBUMBASHI

 

-DE SEPTEMBRE 2009  A OCTOBRE 2012 : CONSEILLER DU PRESIDENT DE LA PASTORALE DES JEUNES   DE  LA PAROISSE ST PAUL CARREFOUR /LUBUMBASHI

 

-DE 2009 A 2012 : COORDONNATEUR DE LA COMMISSION PAROISSIALE CHARGEE D’ELABORER LES ACTES DU CONSEIL PAROISSIAL/PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI

 

-DE 2009 A 2012 : COORDONNATEUR DE LA COMMISSION PAROISSIALE CHARGEE DE L’ORIENTATION PASTORALE

 

-OBSERVATEUR NATIONAL DES ELECTIONS GENERALES EN RDC 2011 POUR LE COMPTE DE L’EGLISE CATHOLIQUE

 

-DELEGUE DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR AUX TRAVAUX PREPARATOIRES DU DEUXIEME SYNODE DIOCESAIN  DE L’ARCHIDIOCESE DE LUBUMBASHI EN 2012

 

-COORDONNATEUR DE LA COMMISSION CHARGEE DE SUPERVISER LES CONSULTATIONS ET LES ELECTIONS DES RESPONSABLES DES GROUPES ET MOUVEMENTS DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMABSHI 2012

 

-DEPUIS NOVEMBRE 2012, MEMBRE DE LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DE LA PAROISSE SAINT FRANCOIS DE KINTAMBO /KINSHASA

 

- DEPUIS 2013 : MEMBRE DE L’ASSOCIATION DES ALUMNI ET DES AMIS DE L’INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE DE LAUSANE

 

IV STAGES EFFECTUES

 

-STAGE ACADEMIQUE AU CABINET D’AVOCAT BATONNIER MBUYI MBIYE TANAYI (GRADUAT)

 

-STAGE ACADEMIQUE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA GOMBE (LICENCE)

 

-STAGE PROFESSIONNEL D’UNE ANNEE A LA SONAS (SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES) (APRES L’UNIVERSITE) :

 

° A LA DIRECTION GENERALE (AUPRES DE L’ASSISTANT DE L’ADMINISTRATEUR DELEGUE GENERAL)

 

°A TOUTES LES SIX DIRECTIONS TECHNIQUES DE LA SONAS  (1.DIRECTION

AUTOMOBILE, 2.TRANSPORT, 3.INCENDIE ACCIDENTS RISQUES ET DIVERS, 4.VIE, 5.LA REASSURANCE, ET 6.LA DIRECTION INDIRECTE : DIRECTION DES COURTIERS)

 

V. FORMATIONS SUIVIES

 

-LES DROITS DE L’HOMME : CYCLE DE FORMATION DE 2006 A 2012 (DISPENSEE PAR COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI )

 

- LE COMITE LOCAL DE GOUVERNANVE PARTICIPATIVE  (DISPENSEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2008)

 

-LA DECECENTALISATION  (DISPENSEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2008)

 

-LA GOUVERNANCE PARTICIPATIVE  (DISPENSEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2009 )

 

-LE MONITORING DES OBLIGATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES INDUSTRIES EXTRACTIVES. DISPENSEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DOYENNE CENTRE VILLE DE LUBUMBASHI 2009)

 

- LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE CYCLE DE FORMATION DE 2007 A 2012 (DISPENSEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2010)

 

-LES LIAISONS PARLEMENTAIRES  (DISPENSEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2010)

 

-L’ELABORATION ET L’EXECUTION  DU BUDGET DE L’ETAT  (DISPENSEE PAR LA   COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2011)

 

-LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL 2011 (DISPENSEE PAR LA  COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2010)

 

-L’OBSERVATION DES ELECTIONS (DISPENSEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DIOCESAINE DE LUBUMBASHI 2010 EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE CARTER  2011)

 

-PARTICIPATION A L’ATELIER DE FORMATION DU BARREAU DE LUBUMBASHI PORTANT SUR «  10 ANS D’EXISTENCE DU CODE MINIER EN RDC JUILLET 2012

 

-PARTICIPATION AU 55e  SEMINAIRE DE DROIT COMPARE ET EUROPEEN AU CENTRE D’ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES DE L’UNIVERSITE D’URBINO CARLO BO AOUT 2013

 

VI. PARTICIPATION AUX COLLOGUES

 

-JOURNNEES MINIERES DU KATANGA ORGANISEES PAR LA FEDERATION DES ENTREPRISES DU CONGO /KATANGA EN 2006 ET 2008

 

-FOIRE MINIERE DU KATANGA 2009

 

-JOURNEES PORTES OUVERTES DU SECTEUR MINIER ORGANISEES PAR LE GOUVERENMENT PROVINCIAL DU KATANGA 2010

 

-LES JOURNEES MINIERES A LA FIKIN 2013

 

VII.CONFERENCES-DEBATS ANIMEES

 

« LA FILIATION EN DROIT CONGOLAIS »,  EXPOSE FAIT AUX DIFFERENTES CEVB DE     DE LA PAROISSE SAINT FRANCOIS DE SALES DE KINSHASA KITAMBO  2004

 

 « L’ADOPTION EN DROIT CONGOLAIS »,  EXPOSE DEVELOPPE A LA CONFERENCE DEBAT A LA PAROISSE SAINT FRANCOIS DE SALES DE KINSHASA KITAMBO  AVRIL  2005

 

  « LES ELECTIONS ET LA NATIONALITE EN DROIT CONGOLAIS » EXPOSE FAIT A LA CONFERENCE DEBAT AVEC LES JEUNES DE LA PAROISSE SAINT FRANCOIS DE SALES DE KINSHASA KITAMBO  SEPTEMBRE 2005

 

« LA RESPONSABILITE CIVILE DE L’OPERATEUR MINIER CONGOLAIS DU FAIT DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX » EXPOSE DEVELOPPE A LA CONFERENCE DEBAT ORGANISEE PAR LA FACULTE DE DROIT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CONGO A LUBUMBASHI. JUIN 2008.

 

« LES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET CARRIERES » EXPOSE FAIT A LA CONFERENCE DEBAT ORGANISEE PAR LA COMMISSION JUSTICE ET PAIX DOYENNE CENTRE VILLE LUBUMBASHI FEVRIER 2007 ET EN 2009, A LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI

 

 « LES PLANS ENVIRONNEMENTAUX EXIGES A L’OPERATEUR MINIER CONGOLAIS AU REGARD DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT » EXPOSE A LA CONFERENCE DEBAT ORGANISEE PAR LA FACULTE DE DROIT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CONGO A LUBUMBASHI. JUIN   2009.

 

« COMMENT LUTTER CONTRE LE TRIBALISME EN RDC ? NOTRE MODESTE CONTRIBUTION » FAIT A L’INTENTION DES ANIMATEURS PRINCIPAUX ET ACCOMPAGNATEURS DE TOUS LES COMITES LOCAUX DE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE BASE DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI  AOUT 2010

 

«LE COMITE LOCAL DE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE » EXPOSE DEVELOPPE DANS TOUTES LES CEV DE LA PAROISSE SAINT PAUL/CARREFOUR.DE JANVIER AU DECEMBRE 2010

 

 « LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. » EXPOSE FAIT A LA CONFERENCE DEBAT A LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI ET AU COMPLEXE SCOLAIRE KIZITO DE LA MEME PAROISSE. NOVEMBRE 2011

 

« LA LOI FONDAMENTALE DE 1960 COMME REFERENCE CONSTITUTIONNELLE EN RDC » EXPOSE PRESENTE AU CAFE JURIDIQUE ORGANISE PAR LES ETUDIANTS DE LA FACULTE DE DROIT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CONGO/LUBUMBASHI  AVRIL  2010

 

 « LES FIANCAILLES EN DROIT CONGOLAIS », EXPOSE FAIT AUX CONFERENCES DEBATS AVEC LES JEUNES DE TOUTES LES CEV DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI  DE 2009 A 2011

 

 « LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS »,  EXPOSE DEVELOPPE  A  UX CONFERENCES DEBATS A LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI ET  A TOUTES LES CEV JEUNES ET ADULTES DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI DE 2008 A 2012

 

« LA DECOLONISATION OU MIEUX LA LOI FONDAMENTALE DE 1960 A-T-ELLE CREE L’ETAT CONGOLAIS ? NOTRE BREVE REFLEXION  » EXPOSE FAIT A LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR DE LUBUMBASHI A L’OCCASION DU 50e ANNIVERSAIRE DE L’INDEPENDANCE DE LA RDC 30 JUIN 2010

 

« LES REGIMES MATRIMONAUX EN DROIT CONGOLAIS », EXPOSE PRESENTE AUX DIFFERENTES CONFERENCES-DEBATS ANIMES DANS LE CADRE DE COOPERATION AVEC LA COMMISSION DE CATECHESE DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI  DE 2010 A SEPTEMBRE 2012

 

 « L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’EGLISE CATHOLIQUE DU CONGO COMME REFERENCE POUR LA DECENTRALISATION EN RDC » EXPOSE DEVELOPPE A LA JOURNEE DE REFLEXION ORGANISEE PAR LE COMITE LOCAL DE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE ET LA PASTORALE DES JEUNES DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR /LUBUMBASHI

 

« LE MARIAGE CIVIL » EXPOSE  FAIT AUX DIFFERENTES CONFERENCES-DEBATS ANIMES DANS LE CADRE DE COOPERATION AVEC LA COMMISSION DE CATEHESE DE LA PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI . DE 2010 A SEPTEMBRE 2012

 

« LE MARIAGE CIVIL ORGANISE PAR LE CODE DE LA FAMILLE PAR RAPPORT AUX QUATRE FONDEMENTS DU MARIAGE RELIGIEUX CATHOLIQUE » EXPOSE PRESENTE AUX CONFERENCES- DEBATS ANIMES DANS DIFFERENTES  CEV DE LA  PAROISSE SAINT PAUL CARREFOUR LUBUMBASHI DE  DE 2009 A  SEPTEMBRE 2012

 

« QUEL BILAN SUR LA GESTION DU CONTENTIEUX MINIER  » MODULE ANIME 

DANS LE CADRE DE L’ATELIER DE FORMATION DU BARREAU DE LUBUMBASHI PORTANT SUR «  10 ANS D’EXISTENCE DU CODE MINIER EN RDC : BILAN ET EPERSPECTIVES  EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX DU CADASTRE MINIER PROVINCIAL DU KATANGA. JUILLET 2012

 

VIII .TRAVAUX UNIVERSITAIRES REDIGES

 

« LA VIOLATION D’UN CONTRAT D’EXCLUSIVITE AVEC LA COMPLICITE D’UN TIERS »TRAVAIL DE FIN DE CYCLE  DE GRADUAT SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KALONGO MBIKAYI

 

« LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE EN DROIT CONGOLAIS » MEMOIRE  DE LICENCE SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KALONGO MBIKAYI

 

IX. ARTICLES EN VOIE DE PUBLICATION

 

« LES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES DE L’OPERATEUR MINIER CONGOLAIS »

 

«  LES PRINCIPAUX CONFLITS MINIERS RECCURENTS AU KATANGA »

 

« L’ACTIVITE MINIERE DE PROSPECTION DANS LA PROVINCE DU KATANGA

 

«  LA PORTEE DE L’ARTICLE 63 DU CODE CIVIL CONGOLAIS LIVRE III »

 

« LES CONTRATS D’EXCLUSIVITE  » 

 

 X. ETUDES REALISEES 

« LES ORGANES COMPETENTS INTERVENANT EN MATIERE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MINIER EN DROIT CONGOLAIS»

 

« LA CESSION D’UN DROIT MINIER EST- ELLE CONDITIONNEE PAR LA LIBERATION DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET LA CONSTITUTION  DE LA SURETE FINANCIERE PAR LE CEDANT ? »

 

« LA PROBLEMATIQUE D’EMPIETEMENT DE DROITS MINIERS SUR LES AIRES PROTEGEES  »

 

« LES ZONES SPECIALES MISES EN PLACE PAR LE CODE MINIER CONGOLAIS POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MINIER »

 

« LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX CODE MINIER CONGOLAIS »

 

« LE CAS DE FORCE MAJEURE COMME EXCUSE DU MANQUEMENT DES OBLIGATIONS PAR LE TITULAIRE D‘UN DROIT MINIER OU DES CARRIERES »

 

« LA PORTEE DES DROITS DECOULANT DU CONTRAT D’OPTION.»

 

« LA TRANSMISSION D’UN DROIT MINIER OU DE CARRIERES APPARTENANT A UNE PERSONNE PHYSIQUE»

 

«LA POSITION DU CADASTRE MINIER FACE A UN JUGEMENT RENDU EN MATIERE GRACIEUSE LUI ORDONNANT UNE INSCRIPTION D’UN DROIT MINIER OU DE CARRIERES  »

 

« DE L’OBLIGATION DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE RECHERCHES ET D’EXPLOITATION MINIERES »

 

« TABLEAU SYNOPTIQUE DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES »

 

 « DE LA CESSION DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES »

 

 « DU RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS DE RECHERCHES »

 

 « DE L’AGREMENT DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES »

 

 « GUIDE PRATIQUE DU REQUERANT MINIER CONGOLAIS » CO-AUTEUR

 

« LES DROITS MINIERS POUR HYDROCARBURES EN RDC »

 

« LA PROBLEMATIQUE DE LA COEXISTENCE D’UN DROIT MINIER OU DE CARRIERES  

   AVEC UN DROIT FONCIER »

 

XI. AUTRES ETUDES REALISEES

 

«  LA PROBLEMATIQUE DES CONTRATS D’EXCLUSIVITE »

 

« LA TIERCE COMPLICITE EN MATIERE DE CONTRAT D’EXCLUSIVITE EN DROIT CONGOLAIS »

 

«LA PARTICIPATION DU TIERS COMPLICE A L’INEXECUTION D’UNE OBLIGATION CONTRATUELLE : ETUDE COMPAREE DU DROIT CONGOLAIS AVEC LE DROIT FRANCO-BELGE»

 

«LA DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

 

« LE CHOIX DES DIRIGEANTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »

 

«  TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA PROCEDURE PENALE »

 

« COURS DE DROIT CIVIL : LES BIENS » SYLLABUS DESTINE AUX ETUDIANTS DE G2 GRADUAT DROIT NOTES POLYCOPIEES

 

XII. EMISSIONS TELEVISEES

 

1. EMISSION LECTURE POUR TOUS DE RTNC 2 KINSHASA :

 

°THEME : COMMENTAIRE DU LIVRE DU PROFESSEUR TALA NGAI INTITULE 

  RDC DE L’AN 2001, DECLINOU DECLIC ?

 

°THEME : LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA FAMILLE RELATIVES A LA FEMME (A  L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME 08 MARS)

 

2. EMISSION PLATEAU DU DROIT DE NYOTA TV LUBUMBASHI

 

°THEME : LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS

 

°THEME : LES CONTRATS D’EXCLUSIVITE